Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.

Materia

Energía, Medio ambiente gen.

Palabra clave

Institución Control de la contaminación Contaminación del suelo/calidad Calidad del aire/contaminación del aire Contaminación acústica Prevención de residuos Investigación Recopilación de datos/informes

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

L’article 2 de l’arrêté susvisé établit qu’il est créé pour la Région de Bruxelles-Capitale un organisme d'intérêt public ayant la personnalité civile sous la dénomination "Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement", en abrégé I.B.G.E. L’Institut est chargé des missions suivantes: réaliser des recherches et des études relatives à l'environnement (et à l'énergie); émettre des avis relatifs à l'environnement (et à l'énergie), soit d'initiative, soit à la demande de l'Exécutif; étudier l'application et la transposition des règles des Communautés européennes en matière d'environnement (et d'énergie), ainsi que formuler des avis en la matière à l'Exécutif (et communiquer aux institutions européennes les rapports et toutes autres informations requises par ou en vertu des Traités de l'Union européenne ou du droit dérivé; assister les pouvoirs locaux en établissant des schémas directeurs pour l'environnement et des audits et en fournissant des avis et de l'aide en matière d'environnement (et d'énergie); contrôler, surveiller et lutter contre la pollution de l'air, de l'eau et du sol, l'agression sonore et l'enlèvement des déchets; constituer et gérer une banque de données relative à la gestion de l'environnement (et d'énergie); établir, contrôler, organiser et proposer à l'Exécutif un plan de déchets. Le texte comprend 10 articles.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale.

Legislación | Bélgica | 2014

Palabra clave: Contaminación de las aguas dulces, Aguas subterráneas, Aguas continentales, Fondo especial, Cánon de aguas, Control de la contaminación

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets.

Legislación | Bélgica | 2016

Palabra clave: Eliminación de desechos, Gestión de desechos, Residuos peligrosos, Prevención de residuos, Reciclado/reutilización, Residuos sólidos, Sustancias peligrosas

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.

Legislación | Bélgica | 2009 (2011)

Palabra clave: Control de la contaminación, Institución, Infracciones/sanciones, Conservación de suelos/mejoramiento de suelos, Contaminación del suelo/calidad, Investigación, Inspección, Acceso-a-la-información, Recopilación de datos/informes, Solución de controversias

Fuente: FAO, FAOLEX