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Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005 (2006)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Mar, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Áreas marinas protegidas Zona marítima Monitoreo Cumplimiento/aplicación Zona protegida Pájaros
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté réglemente la création des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins. L’article 2 établit que dans les espaces marins, trois zones de protection spéciale sont créées. L'objectif des mesures de protection est: 1) la protection et la conservation des biotopes et des habitats des espèces d'oiseaux protégées; 2) la conservation ou l'ajustement des espèces d'oiseaux protégées à un niveau qui répond aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles; 3) la conservation ou l'ajustement d'une diversité et une ampleur suffisantes des habitats des espèces d'oiseaux protégées. Le texte comprend 17 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions (I); Les zones de protection spéciale et les mesures de protection (II); Les zones de conservation spéciales et les mesures de conservation (III); Les accords d'utilisateurs (IV); Le monitoring (V); Les plans politiques (VI); Dispositions diverses (VII); Dispositions finales (VIII).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Legislación | Bélgica | 2006

Palabra clave: Áreas marinas protegidas, Zona marítima, Cumplimiento/aplicación, Zona protegida, Pájaros

Fuente: FAO, FAOLEX