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Arrêté royal concernant les poudres et autres produits composés destinés à la préparation de pudding et de denrées analogues.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1976
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Productos de aves caseras Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1976.
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux poudres et autres produits composés destinés à la préparation de pudding et de denrées analogues. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "poudre pour pudding", "poudre pour pudding instantané", "poudre pour mousse", "poudre pour mousses instantanées", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit les denrées visées par le présent arrêté: a) contenant d'autres ingrédients que ceux prévus; b) qui, lorsque des constituants d'oeufs de poule sont présents en tant que constituant de base, en contiennent plus de 40 p.c.; 2. les denrées visées par le présent arrêté destinées à la livraison directe au consommateur qui ne sont pas préemballées. Le texte est formé par 10 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be