Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1997 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Moniteur Belge nº 69, 10 avril 1997, p. 8437 à 8449. Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Aditivos alimentarios Envasado/etiquetado Normas Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Área geográphica Benelux, Europa, EUROPA Y CENTRAL ASIA, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "édulcorant", "édulcorant de table", "sans sucre ajoutés", etc. L'article 3 établit que seuls les édulcorants mentionnés à l'annexe peuvent être mis dans le commerce. L'article 4 spécifie les indications que doivent être contenues dans l'étiquetage des édulcorants de table. Cependant, les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant le 30 juin 1996 peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. L'arrêté comprend 7 articles. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be