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Arrêté royal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1991
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Aditivos alimentarios Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Inspección
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires. L'article 1er établit que le présent arrêté s'applique aux additifs alimentaires relevant des catégories énumérées à l'annexe I et employés ou destinés à être employés comme ingrédients dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présents dans le produit fini, éventuellement sous un forme modifiée. En outre, il est à souligner que seules peuvent être utilisées comme additifs dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire, les substances inscrites sur des listes établies uniquement dans les conditions d'emploi mentionnées dans celles-ci. Le texte est formé par 3 articles et 2 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be