Arrêté royal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1991 Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Aditivos alimentarios Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Inspección Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires. L'article 1er établit que le présent arrêté s'applique aux additifs alimentaires relevant des catégories énumérées à l'annexe I et employés ou destinés à être employés comme ingrédients dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présents dans le produit fini, éventuellement sous un forme modifiée. En outre, il est à souligner que seules peuvent être utilisées comme additifs dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire, les substances inscrites sur des listes établies uniquement dans les conditions d'emploi mentionnées dans celles-ci. Le texte est formé par 3 articles et 2 annexes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be