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Arrêté royal concernant l'éradication de la peste porcine classique.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1982 (1990)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Plagas/enfermedades Porcinos Vacunación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1982.
Resumen

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'éradication de la peste porcine classique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "région officiellement indemne", "région indemne", "exploitation officiellement indemne", "porc d'élevage", "porc d'engraissement", "vaccination d'urgence", etc. L'article 3 établit que le Ministre accorde aux régions définies à l'article 2 qui ne répondent pas aux conditions fixées à l'article 1er, une qualification provisoire. Pour chaque de ces régions, il prescrit les mesures nécessaires pour y atteindre la qualification "d'officiellement indemne". Le texte est formé par 13 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be