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Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca marítima Embarcación de pesca Recopilación de datos/informes Transporte/depósito Navegación Monitoreo
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté établit que tout patron d’un navire pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord et rédiger un rapport maritime. La forme et le contenu du journal de bord et du rapport maritime seront fixés par le Ministre. Le journal de bord et le rapport maritime doivent être utilisés et transférés au Contrôle de la navigation conformément aux instructions du Ministre. Dans l’article 8 de l’arrêté royal du 13 novembre 2009 concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime le paragraphe 4 est remplacé par ce qui suit : “§ 4. Au plus tard au moment du départ, la compagnie ou le patron notifie l’arrivée et le départ de chaque membre d’équipage en indiquant la date d’embarquement et de débarquement, la fonction exercée à bord par le membre d’équipage et le nom du navire de pêche concerné aux agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet conformément aux instructions du Ministre. ».

Texto completo
Neerlandés/Francés
Página web
justice.belgium.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime.

Legislación | Bélgica | 1996

Palabra clave: Pesca marítima, Embarcación de pesca, Certificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Revoca

Arrêté ministériel fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche.

Legislación | Bélgica | 1945

Palabra clave: Pesca marítima, Embarcación de pesca, Recopilación de datos/informes

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Régent stipulant que tout patron d'un bâtiment pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord.

Legislación | Bélgica | 1945

Palabra clave: Pesca marítima, Embarcación de pesca, Recopilación de datos/informes, Registro, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX