Arrêté royal concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1988 (1999) Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "amiante", "amiante brut", "utilisation de l’amiante", "autorités compétentes". L’article 2 établit que pendant l'utilisation de l'amiante, sa concentration dans les rejets atmosphériques effectués par les conduits d'évacuation ne peut pas dépasser la valeur-limite de 0,1 mg/m3 (milligrammes d'amiante par mètre cube d'air rejeté). Le texte comprend 7 articles et 1 annexe. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be