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Arrêté royal concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1988 (1999)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "amiante", "amiante brut", "utilisation de l’amiante", "autorités compétentes". L’article 2 établit que pendant l'utilisation de l'amiante, sa concentration dans les rejets atmosphériques effectués par les conduits d'évacuation ne peut pas dépasser la valeur-limite de 0,1 mg/m3 (milligrammes d'amiante par mètre cube d'air rejeté). Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be