Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 2001 Fuente FAO, FAOLEX Materia Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Control de la contaminación Sustancias peligrosas Inspección Infracciones/sanciones EIA Plaguicidas Autorización/permiso Investigación Registro Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté a pour objet d'exécuter les articles 8 et 9 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. En vue de la protection de l'environnement et de la santé, le projet subordonne la mise sur le marché des produits biocides à une autorisation ou à un enregistrement. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, produits biocides, substances, préparations, substance active, organisme nuisible, produit biocide à faible risque, etc. Le texte comprend 83 articles répartis en 6 Titres comme suit: Définitions et champ d'application (I); La mise sur le marché des produits biocides (II); Mesures de protection sanitaire (III); Dispositions diverses concernant la fabrication, la vente et l'utilisation de produits biocides (IV); Contrôle et dispositions pénales (V); Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales (VI). Quatorze annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be