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Arrêté relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 172,26 juillet 2005, p. 12123.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Pájaros Caza/captura Temporadas Asignación/cuota Protecíon de las especies
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

En application de l'article R. 224-6 du Code rural, la chasse aux oiseaux de passage est ouverte selon le calendrier suivant, qui est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4. Un suivi des prélèvements de la bécasse des bois, de la caille des blés et de la tourterelle des bois par l'analyse des tableaux de chasse est effectué à partir d'échantillons représentatifs déterminés par la Fédération nationale des chasseurs, en liaison avec les fédérations départementales et les associations de chasseurs concernées. Pour la bécasse des bois, le préfet de département peut, par arrêté, à la demande de la fédération départementale des chasseurs et après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage, imposer un prélèvement maximal autorisé par chasseur et la tenue à jour d'un carnet individuel de prélèvement.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse du pigeon ramier.

Legislación | Francia | 2002

Palabra clave: Pájaros, Caza/captura, Temporadas, Protecíon de las especies

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois.

Legislación | Francia | 2002

Palabra clave: Pájaros, Caza/captura, Temporadas, Protecíon de las especies

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Legislación | Francia | 2006

Palabra clave: Pájaros, Caza/captura, Temporadas, Asignación/cuota, Protecíon de las especies

Fuente: FAO, FAOLEX