Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté relatif au soutien de la lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine.

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Vaud
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1992
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 189, Edition 1992, pp. 339 et 340.
Materia
Ganado
Palabra clave
Plagas/enfermedades Sanidad animal Ovinos/caprinos Subvención/incentivo
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté a pour but de soutenir la lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine (CAE de la chèvre) en vue de l'assainissement des troupeaux caprins. Les éleveurs qui renouvellent leur troupeau pour éradiquer le virus de la CAE, conformément aux directives du Service sanitaire caprin, peuvent bénéficier d'une contribution unique de 100 francs pour chaque sujet élevé et reconnu indemne de CAE avant le 31 décembre 1995. Pour donner droit à la contribution, les sujets doivent appartenir à des propriétaires domiciliés dans le canton et affiliés à un syndicat d'élevage agréé par le Service de l'agriculture. Ils doivent aussi avoir été présentés avec succès aux examens d'admission au herd-book. L'arrêté comprend 8 articles.

Texto completo
Francés