Arrêté relatif à l'utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires. País/Territorio Argelia Tipo de documento Reglamento Fecha 1992 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République algérienne nº 12, 16 février 1992. Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Aditivos alimentarios Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Envasado/etiquetado Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Cet arrêté fixe les conditions d'utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires, spécifiées en annexe. Toute fabrication de denrées alimentaires contenant ces édulcorants est soumise à autorisation préalable, suivant les modalités fixées par les dispositions des articles 4 à 8 du décret exécutif nº 92-42 relatif à la production de produits toxiques ou présentant un risque particulier. L'importation d'édulcorants intenses est soumise à agrément technique préalable et doit être accompagnée par la documentation attestant la conformité du produit aux dispositions prévues par la loi nº 89-02 sur la protection du consommateur. La nature et le taux d'utilisation de l'édulcorant doivent apparaître sur l'emballage du produit alimentaire. Texto completo Francés Referencias - Legislación Revocado por Arrêté interministériel di 15 décembre 1999 relatif aux conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires. Legislación | Argelia | 1999 Palabra clave: Aditivos alimentarios, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Envasado/etiquetado Fuente: FAO, FAOLEX