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Arrêté relatif à l'utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1992
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne nº 12, 16 février 1992.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Aditivos alimentarios Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Envasado/etiquetado
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Cet arrêté fixe les conditions d'utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires, spécifiées en annexe. Toute fabrication de denrées alimentaires contenant ces édulcorants est soumise à autorisation préalable, suivant les modalités fixées par les dispositions des articles 4 à 8 du décret exécutif nº 92-42 relatif à la production de produits toxiques ou présentant un risque particulier. L'importation d'édulcorants intenses est soumise à agrément technique préalable et doit être accompagnée par la documentation attestant la conformité du produit aux dispositions prévues par la loi nº 89-02 sur la protection du consommateur. La nature et le taux d'utilisation de l'édulcorant doivent apparaître sur l'emballage du produit alimentaire.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté interministériel di 15 décembre 1999 relatif aux conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires.

Legislación | Argelia | 1999

Palabra clave: Aditivos alimentarios, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Envasado/etiquetado

Fuente: FAO, FAOLEX