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Arrêté relatif à la lutte contre les maladies réputéés contagieuses des salmonidés.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1987
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française, 24 avril 1987, Nº 96, p. 4621.
Materia
Pesca
Palabra clave
Acuicultura Peces diádromos Enfermedades de los peces Manejo y conservación pesquera Sanidad animal Animales acuáticos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Prévoit notamment que lorsque l'existence d'une maladie réputée contagieuse des salmonidés est confirmée dans une exploitation, la zone concernée sera déclarée infectée et divisée en zone de séquestration et zone d'observation. LLa première comprendra l'exploitations et dispositifs contenant des salmonidés situés en amont et en aval de l'explotation infectée. Les mesures applicables dans ces zones prévoient des restrictions quant à la possibilité d'y introduire ou d'en sortir des poissons, et/ou des oeufs, et quant à leur cession, à leur commercialisation, à leur transformation et à leur transport.

Texto completo
Francés