Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2001.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 4, 5 janvier 2001, p 227.
Materia
Pesca
Palabra clave
Asignación/cuota Peces marinos Manejo y conservación pesquera
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté porte répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2001 dans les eaux de la Norvège, et du CIEM I et II b Il s'agit de quotas relatifs à lé'glefin, au cabillaud, au lieu noir et à la sébaste. Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficaires. A cette fin les capitaines des navires qui pêchent ces quotas communiquent, chaque jour avant 12 heures (heure de Paris), par télex, adressé au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les quantités capturées le jour précédent.

Texto completo
Francés