Arrêté portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits.

Materia

Ganado

Palabra clave

Libro genealógico Marcado/identificación Acceso-a-la-información Bovinos Recopilación de datos/informes

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Cet arrêté porte création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits, constituée au CERI (centre d'études et de réalisations informatiques, sous-direction des systèmes d'information, direction générale de l'administration, ministère de l'agriculture et de la pêche), afin de centraliser les informations suivantes : - informations relatives aux exploitants et détenteurs d'animaux ;- informations relatives aux exploitations et à leur limitation de mouvement (causes sanitaire et/ou d'identification) ; - informations relatives aux animaux qui y sont élevés ou détenus ainsi qu'à leurs mouvements ; - informations relatives à l'identification des animaux et à leur filiation éventuelle ; - informations relatives aux limitations de mouvement des animaux (causes sanitaire et/ou d'identification) ; - informations relatives aux documents officiels délivrés pour l'identification des animaux et des exploitations.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 98-764 relatif à l'identification du cheptel bovin.

Legislación | Francia | 1998

Palabra clave: Producción animal, Marcado/identificación, Acceso-a-la-información, Bovinos

Fuente: FAO, FAOLEX