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Arrêté nº51 MME/DM du 30 mai 2003 portant création d'un comité technique chargé de formuler des propositions pour l'optimisation de la mine artisanale et le développement de la petite mine.

País/Territorio
Niger
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Niger, 1er juillet 2003, p. 490 et 491.
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Institución Minerales Minería
Área geográphica
Africa, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Il est créé sous l'autorité du ministre des mines et de l'énergie, un comité technique chargé de formuler des propositions pour l'optimisation de la mine artisanale et de développement de la petite mine. Le comité proposera des mesures améliorant l'organisation de l'exploitation artisanale de l'or (orpaillage), à soumettre à la validation d'un atelier national sur l'orpaillage prévu se tenir en septembre 2003.

Texto completo
Francés