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Arrêté nº006 fixant les conditions d'emploi des jeunes travailleurs ainsi que la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdits aux jeunes gens et l'âge limite auxquels s'applique l'interdiction.

País/Territorio
República Centroafricana
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1986
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Ganado, Recursos minerales
Área geográphica
Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté nº837/ITT du 22 novembre 1953 fixant les conditions d'emploi des jeunes travailleurs ainsi que la nature des travaux et catégories d'entreprises interdits aux jeunes gents et âge limite aux-quels s'applique l'interdiction. Les activités interdites aux enfants concernent entre autres des activités agricoles, minières et pastorales. La limite pour les travaux légers dans ces domaines est fixée à 12 ans.

Texto completo
Francés
Página web
timberlex.apps.fao.org