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Arrêté nº R-016 portant réglementation des réserves foncières.

País/Territorio
Mauritania
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1991
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 839, 30 septembre 1994, p. 439 à 441.
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Terrenos urbanos Reforma agraria Terrenos agrícolas Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Cet arrêté porte réglementation des réserves foncières. Ces réserves sont destinées à couvrir les besoins en terre nécessaires à la constitution des espaces vitaux des agglomérations, à la réalisation d'infrastructures et d'aménagements collectifs et à la couverture des demandes de terrain à mettre en valeur exprimées par des exploitants agricoles tant pour l'extension d'une exploitation existante que pour la création d'exploitations nouvelles.

Texto completo
Francés