Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté nº R 0124 du 13 avril 1996 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux établissements à terre de traitement des produits de pêche.

País/Territorio
Mauritania
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 882, 15 juillet 1996, p. 349 à 355.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Higiene/procedimientos sanitarios Productos pesqueros Procesamiento/manipulación Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Cet arrêté a pour objet de définir les conditions spécifiques d'hygiène applicables aux établissements à terre de traitement des produits de la pêche ainsi que les procédures et conditions d'agrément de ces établissements aux fins de la production ou du traitement des produits de la pêche destinés à l'exportation vers les Etats membres de l'Union Européenne. Le présent arrêté comprend 40 articles répartis en 4 titres, à savoir: Conditions d'hygiène relatives aux locaux et au matériel (I), portant les conditions d'aménagement, d'utilisation et d'entretien des locaux et d'équipement en matériel; Conditions d'hygiène relatives au personnel (II); Agrément et contrôle sanitaire des établissements à terre, prévoyant, entre autres, l'apposition d'une marque sanitaire sur les emballages des produits afin d'identifier l'établissement expéditeur (III); Disposition finale (IV).

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 94-030 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Legislación | Mauritania | 1994

Palabra clave: Inspección, Institución, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Productos pesqueros

Fuente: FAO, FAOLEX