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Arrêté nº 95-2489/MDRE-SG fixant les conditions d'exercice de la chasse rituelle (1995).

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1995
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Mali nº 23, 15 décembre 1995, p. 918 et 919.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Caza/captura Derechos tradicionales/derechos consuetudinarios
Área geográphica
Africa, AFRICA FAO, Países menos Desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Cet arrêté fixe les conditions d'exercice de la chasse rituelle et du droit d'usage en matière de chasse. La chasse rituelle est autorisée dans le cadre exclusif des cérémonies rituelles organisées par les associations de chasseurs et ne concerne que les espèces non protégées ou partiellement protégées, seul pendant la période d'ouverture de la chasse et à l'exclusion des aires protégées, des zones temporairement fermées à la chasse, des forêts classées et des zones amodiées. Les nationaux ont le droit de chasser individuellement en toute période, sans permis, dans les limites des zones d'habitation et des exploitations agricoles de leur lieu de résidence, un certain nombre de spécimens appartenant à certaines espèces non protégées déterminées.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi nº 95-002 portant création de la Direction nationale des ressources forestières, fauniques et halieutiques.

Legislación | Malí | 1995

Palabra clave: Institución, Planificación ambiental, Educación, Investigación, Desertificación, Peligros, Política/planificación, Ordenación/conservación

Fuente: FAO, FAOLEX