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Arrêté nº 93-20/MDRP-CAB fixant les attributions détaillées et le mode de fonctionnement des services de la Direction générale de l'environnement (DGE).

País/Territorio
Comoras
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1993
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados, Pequeños estados insulares en desarrollo
Resumen

Cet arrêté fixe les attributions détaillées et le mode de fonctionnement des services de la Direction générale de l'environnement, placés sous l'autorité du Directeur général. Ces services sont: le service de la gestion des ressources naturelles et de la recherche, le service de l'aménagement du territoire, le service de l'éducation, de la communication environnementale et de la documentation, le service de la réglementation et du contrôle et les services régionaux.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 93-115/PR portant mission, organisation et attributions de la Direction générale de l'environnement (DGE).

Legislación | Comoras | 1993

Palabra clave: Planificación ambiental, Institución, Educación, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX