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Arrêté nº 72/CNY.IV du 6 septembre 2005, portant interdiction de déverser les déchets et ordures ménagères en certains lieux e places de la commune.

País/Territorio
Niger
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Niger, 15 novembre 2005, p. 1038.
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Residuos domésticos Gestión de desechos
Área geográphica
Africa, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Il est formellement interdit de déverser les déchets et les ordures ménagères dans la ceinture verte, les bois classés, les espaces verts, les réserves foncières et places publiques ou tout autre endroit sur le territoire communal , en dehors des décharges contrôlées ou des espaces aménagés institués par mité municipal pourleur stockage et leur enlèvement.

Texto completo
Francés