Arrêté nº 72/CNY.IV du 6 septembre 2005, portant interdiction de déverser les déchets et ordures ménagères en certains lieux e places de la commune. País/Territorio Niger Tipo de documento Reglamento Fecha 2005 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République du Niger, 15 novembre 2005, p. 1038. Materia Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Residuos domésticos Gestión de desechos Área geográphica Africa, Sahel, Africa Occidental Resumen Il est formellement interdit de déverser les déchets et les ordures ménagères dans la ceinture verte, les bois classés, les espaces verts, les réserves foncières et places publiques ou tout autre endroit sur le territoire communal , en dehors des décharges contrôlées ou des espaces aménagés institués par mité municipal pourleur stockage et leur enlèvement. Texto completo Francés