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Arrêté nº 56 MEHU/DC/DAT/SA du 19 Août 1998 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT).

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Bénin nº 21, 1er novembre 1998. p. 919 à 920.
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Institución Reforma agraria Tenencia de tierras Desertificación EIA Peligros
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté est constitué de trois titres: Des attributions de la Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT) (1); de l'organisation(2); du fonctionnement(3). Il convient de relever que la DAT est chargée, entre autres, de donner son avis sur les projets ayant une incidence majeure sur l'environnement, d'assurer la coordination et le suivi des politiques de réforme foncière et agraire, d'impulser et/ou réaliser en collaboration avec les structures compétentes les études d'impact des gros ouvrages sur l'environnement, de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du Programme d'Action Nationale de Lutte contre la désertification.

Texto completo
Francés