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Arrêté nº 41/CNY.III du 6 septembre 2005, portant interdiction de déverser les déchets et ordures ménagères dans la ceinture verte, les bois classés et les espaces verts.

País/Territorio
Niger
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Niger, 15 septembre 2005, p. 892.
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Residuos domésticos Gestión de desechos
Área geográphica
Africa, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Il est formellement interdit de déverser les déchets et les ordures ménagères dans la ceinture verte, les bois classés, les espaces verts, les réserves foncières et places publiques ou tout autre endroit sur le territoire communal , en dehors des décharges contrôlées ou des espaces aménagés institués par mité municipal pourleur stockage et leur enlèvement.

Texto completo
Francés