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Arrêté nº 399 MDR/DC/CC/CP du 16 septembre 1996, portant définition de l'effort de pêche et les conditions de son exploitation dans les eaux maritimes béninoises.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Bénin nº 8, 15 avril 1997, p. 299 et 300.
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca marítima Embarcación de pesca
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Cet arrêté porte définition de l'effort de pêche et les conditions de son exploitation dans les eaux maritimes béninoises. L'effort de pêche au chaluts est fixé à 4000 HP de puissance motrice, à répartir entre les bateaux de longueur inférieure ou égale à 18 mètres (exceptionnellement jusqu'à 25 mètres) et de puissance motrice inférieure ou égale à 325 CV. Cet effort peut être révisé si les conditions suivantes s'avèrent: surpeuplement de la faune aquatique des eaux territoriales; surexploitation des ressources aquatiques. La vente dans un port béninois de la totalité des poissons pêchés est obligatoire.

Texto completo
Francés