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Arrêté nº 357 MDR/DC/SG/CC/CP du 7 septembre 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office National de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles (ONS).

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Bénin nº 23, 1er décembre 1998, p.1013 à 1018.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Institución Medidas financieras agrícolas Desarrollo agrícola Comercio interior Productos agrícolas
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le texte de cet arrêté est formé de trois titres, à savoir: Des missions et des attributions(I), de l'organisation et du fonctionnement(II), des dispositions diverses(III). L'ONS a pour mission d'oeuvrer au maintien et l'amélioration des revenus du producteur, de garantir l'achat de sa production et d'assurer, en fonction du résultat d'exploitation de chaque filière, la stabilisation ou le soutien des prix des produits agricoles.

Texto completo
Francés