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Arrêté nº 350 MDR/DC/SG/CC/CP du 1er septembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du comité de diversification agricole.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Bénin nº 23, 1er décembre 1998, p.1012 et 1013.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Institución Fondo especial Medidas financieras agrícolas
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Cet arrêté est subdivisé en cinq chapitres, à savoir: De la création(I), des missions et des attributions(II), de la composition (III), du fonctionnement (IV), des dispositions diverses (V). Le Comité de Diversification Agricole a pour mission principale d'apprécier puis de sélectionner les projets visant des actions autres que la culture cotonnière qui rencontrent un engouement certain chez les producteurs et offrent des débouchés garantis. Il est spécialement chargé de définir les activités éligibles au Fonds d'Appui à la Diversification Agricole et de déterminer les critères d'accès audit financement.

Texto completo
Francés