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Arrêté nº 35 743/2010 du 22 mars 2011 Relatif aux mesures de contrôle sanitaire de certaines substances et résidus dans le miel et dans les produits qui en sont issus.

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Apicultura/sericultura Higiene/procedimientos sanitarios Certificación Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent arrêté établit les mesures de contrôle de substances et des groupes de résidus dans le miel et dans les produits qui en sont issus, et dont la liste est énumérée à l’annexe 1 du présent arrêté. Outre les contrôles effectués dans le cadre de la mise en œuvre des plans de surveillance visés à l’article 4, l’autorité compétente, ou son représentant territorialement compétent, peut procéder à des contrôles officiels par sondage .

Texto completo
Francés