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Arrêté nº 2906-2007 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits de la pêche destinés à l'exportation.

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición, Pesca
Palabra clave
Productos pesqueros Higiene/procedimientos sanitarios Inspección Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent arrêté fixe les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits de la pêche destinés à l'exportation. Il s'applique uniquement aux activités et aux personnes qui relèvent du champ d'application de l'arrêté "fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale spécifique aux produits de la pêche destinés à l'exportation " La réalisation de contrôles officiels au titre du présent arrêté est sans préjudice de la responsabilité juridique primaire des exploitants du secteur alimentaire, qui est de veiller à la sécurité des denrées alimentaires.

Texto completo
Francés
Página web
www.swm-programme.info