Arrêté nº 1613-2002 portant adoption d'un système de suivi satellitaire à bord de tout navire opérant dans le secteur de la pêche. País/Territorio Madagascar Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République de Madagascar nº 2810, 9 décembre 2002, p. 3407. Materia Pesca Palabra clave Pesca marítima Equipos Área geográphica Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados Resumen Tout navire opérant dans les eaux maritimes sous juridiction malagasy à des fins de recherche, de prospection ou de pêche, de quelque ressource que ce soit, doit être équipé d'une balise satellitaire de positionnement, dont la forme et les modalités de transmission des données sont définies en annexe. Texto completo Francés