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Arrêté nº 13 MINIMAR/ CAB/ SAMARPOL du 27 novembre 1986 portant attributions et organisation du Service autonome de l'environnement marin et lagunaire.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1986
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République de la Côte d'Ivoire, 22 janvier 1987, p. 34 à 36.
Materia
Mar, Medio ambiente gen.
Palabra clave
Contaminación marina Planificación ambiental Ordenación de áreas costeras Ordenación/conservación Área marina Política/planificación
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Cet arrêté porte attributions et organisation du Service autonome de l'environnement marin et lagunaire (SAMARPOL). Il est formé par 7 articles qui enoncent les attributions du SAMARPOL, telles que : la protection et la mise en valeur de l'environnement marin et lagunaire, sa gestion, la prévention des pollutions et leur contrôle, l'élaboration de textes et la collecte et diffusion de données relatives à l'environnement marin et lagunaire. Il indique les attributions des trois bureaux dont le Service dispose, à savoir: Le bureau de la lutte contre l'érosion côtière - le bureau des actions de prévention - le bureau des pollutions.

Texto completo
Francés