Arrêté nº 11/MCI/ME/LCD portant réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO). País/Territorio Niger Tipo de documento Reglamento Fecha 2000 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République du Niger nº 10, 15 mai 2000, p. 265. Materia Aire y atmósfera, Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Capa de ozono Sustancias peligrosas Cambio climático Área geográphica Africa, Sahel, Africa Occidental Resumen Cet arrêté porte réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO). Il fixe la liste des substances dont l'importation est interdite et de celles dont l'importation est libre sous réserve de présentation d'une autorisation préalable délivrée par le ministre chargé de l'environnement. Texto completo Francés