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Arrêté nº 11/MCI/ME/LCD portant réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO).

País/Territorio
Niger
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Niger nº 10, 15 mai 2000, p. 265.
Materia
Aire y atmósfera, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Capa de ozono Sustancias peligrosas Cambio climático
Área geográphica
Africa, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Cet arrêté porte réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO). Il fixe la liste des substances dont l'importation est interdite et de celles dont l'importation est libre sous réserve de présentation d'une autorisation préalable délivrée par le ministre chargé de l'environnement.

Texto completo
Francés