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Arrêté nº 109/MHE/LCD du 22 décembre 2004, portant sur la restructuration de la grille tarifaire de vente d'eau dans les centres urbains et semi urbains.

País/Territorio
Niger
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Niger, 1er janvier 2005, p. 7.
Materia
Agua
Palabra clave
Abastecimiento de agua Cánon de aguas
Área geográphica
Africa, Sahel, Africa Occidental
Resumen

A compter du ler janvier 2005, les tarifs de vente d'eau au compteur, dans les centres urbains et semi-urbains, applicables par la Société d'exploitation des eaux du Niger (SEEN) sont définis dans la structure tarifaire fixée par le présent arrêté.

Texto completo
Francés