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Arrêté nº 104/MDR/DPV du ler août 2001, fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits de contrôles phytosanitaires des végétaux et des produits végétaux à l’importation et à l'exportation.

País/Territorio
Niger
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la Républque du Niger, 15 février 2002, p. 113.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Protección vegetal Derechos/cánones Inspección
Área geográphica
Africa, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté fixe les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits de contrôles phytosanitaires des végétaux et des produits végétaux à l’importation et à l'exportation.

Texto completo
Francés