Arrêté Nº 086/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O21 définissant les regles techniques de certification et de labellisation des produits agricoles. País/Territorio Chad Tipo de documento Reglamento Fecha 2021 Fuente FAO, FAOLEX Materia Agricultura y desarrollo rural, Alimentación y nutrición Palabra clave Desarrollo agrícola Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Certificación Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Envasado/etiquetado Productos agrícolas Área geográphica Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel Entry into force notes Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Resumen Le présent arrêté a pour objet de définir les regles techniques de certification (processus d'évaluation de la conformité qui aboutit à l'assurance écrite qu'un produit répond à certaines exigences) et de labellisation des produits agricoles (comme étape finale ou définitive de vérification de la conformité d'une entreprise à une norme de certification), conformément à l'article 136 de l'Ordonnance Nº043/PR/2018 du 31 août 2018, portant Loi d' Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique. La certification concerne les produits issus des exploitations ou des entreprises agricoles localisées dans les différentes zones agro--écologiques du pays. Texto completo Francés Página web presidence.td