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Arrêté nº 017/MINEPIA portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement des Centres de pêche.

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1987
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Procesamiento/manipulación Entidad no gubernamental
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Les Centres de pêche sont des structures abritant des services techniques et un ensemble de modules technologiques pour aider les pêcheurs à mieux exploiter, transformer, distribuer et commercialiser les produits. Chaque Centre de pêche assure l'encadrement des pêcheurs et la vulgarisation des méthodes de pêche dans un périmètre déterminé et regroupe plusieurs postes de contrôle de pêche, chargés pour leur part de collecter les données statistiques de produits de pêche, d'assurer l'inspection sanitaire vétérinaire des produits halieutiques et de percevoir la relative taxe. Cet arrêté, en application de l'article 55 du décret nº 86-704 du 14 juin 1986, porte l'organisation des Centres de pêche, indique les attributions des diverses sections qui les composent et fixe les modalités de fonctionnement des Centres.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 86-704 portant réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales.

Legislación | Camerún | 1986

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX