Arrêté nº 0014/MET/DGM/DEP portant organisation et fonctionnement du Fonds côtier créé par décret nº 86-516 du 15 décembre 1986. País/Territorio Benin Tipo de documento Reglamento Fecha 1987 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original FAO, Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière d'environnement, tome IV, juin-août 1992. Materia Mar Palabra clave Ordenación de áreas costeras Fondo especial Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental Resumen Cet arrêté porte organisation et fonctionnement du Fonds côtier créé par le décret nº 86-516 du 15 décembre 1986. L'arrêté est formé par 21 articles portant les dispositions relatives, entre autres, à l'administration, à la direction et à la comptabilité du fonds et à son contrôle financier. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Décret nº 86-516 portant définition des responsabilités en matière de gestion du littoral. Legislación | Benin | 1986 Palabra clave: Ordenación de áreas costeras, Erosión Fuente: FAO, FAOLEX