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Arrêté n°91-002-MINAGRA-MEFCP du 2 janvier 1991 organisant la vente publique et le contrôle des quotas et des débités dont l’exportation est réglementée.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1991
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Madera Comercio interior Comercio internacional Transporte/depósito
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté organise la vente publique et le contrôle des quotas et des débités. La commission d'adjudication mise en place conformément au du décret n° 90-503 du 20 juin 1990 relatif à la transformation et à l’exportation des bois grumes et débités, est chargée de procéder aux ventes et contrôle de quotas d'exportation.

Texto completo
Francés
Página web
www.eris-ci.com