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Arrêté n°502/MIM du 10 novembre 2014 déterminant la liste des pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément en qualité de bureau d'achat, d'importation et d'exportation de diamants bruts et d'autorisation relative à l'achat et à la vente de diamants bruts, ainsi que les procédures applicables.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minerales Minería Certificación Gobernanza Comercio internacional
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté définit la liste des pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément pour tout bureau d'achat, d'importation et d'exportation de diamants bruts et d'autorisation relative à l'achat et à la vente de diamants bruts, ainsi que les procédures applicables.

Texto completo
Francés
Página web
eiti.org