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Arrêté n°501/MIM du 10 novembre 2014 déterminant les modalités de délivrance du certificat du processus de Kimberley dans le cadre de l'exportation des diamants bruts.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minerales Minería Certificación Gobernanza Comercio internacional
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté détermine les modalités de délivrance du certificat du processus de Kimberley dans le cadre de l'exportation des diamants bruts, conformément à l’article 108 du décret n° 2014-397 du 25 juin 2014 déterminant les modalités d'application de la loi 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier. En effet, le Certificat du Processus de Kimberley est un document infalsifiable qui atteste que les diamants bruts, destines à l’exportation, sont conformes aux exigences du système international de certification des diamants bruts, institué dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. Les diamants bruts ne peuvent être exportés que dans un contenant inviolable et scellé, auquel est joint le Certificat du Processus de Kimberley.

Texto completo
Francés
Página web
eiti.org