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Arrêté n°4789/2012 portant enregistrement des remèdes traditionnels améliorés et des médicaments à base de plantes.

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Autorización/permiso Comercio interior Salud pública
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

En application des articles 15 et 16 du décret n° 2003-1097 du 25 novembre 2003 sus visé, les dispositions du présent arrêté portant enregistrement des remèdes traditionnels et des médicaments à base de plantes. Les "Médicaments à base de plantes" sont des médicaments dont les principes actifs sont exclusivement des drogues végétales et ou des préparations à base de drogues végétales. Avant leur mise en vente au public, les remèdes traditionnels, les remèdes traditionnels améliorés et les médicaments à base de plantes doivent recevoir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour une durée de deux ans délivrée par l’Agence du Médicament de Madagascar du Ministère de la Santé Publique. En collaboration avec l’Agence du Médicament, tout opérateur doit déposer leurs dossiers d’enregistrement auprès de la Direction des Pharmacies, du Laboratoire et de la Médecine Traditionnelle dont la composition est définie dans le manuel des procédures.

Texto completo
Francés
Página web
cnlegis.gov.mg

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté n°1081/2021/MSANP modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°4789/2011/MSANP du 21 mars 2012 portant enregistrement des remèdes traditionnels améliorés et des médicaments à base de plantes.

Legislación | Madagascar | 2021

Palabra clave: Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos, Autorización/permiso, Comercio interior, Salud pública

Fuente: FAO, FAOLEX