Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants. País/Territorio Côte d'Ivoire Tipo de documento Reglamento Fecha 2017 Fuente FAO, FAOLEX Materia Agricultura y desarrollo rural, Ganado, Pesca, Bosques, Recursos minerales Palabra clave Derechos humanos Protección social Infracciones/sanciones Área geográphica Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental Resumen Le présent arrêté a pour object de déterminer la liste des travaux dangereux interdits aux enfants. Il s'applique a tout type d'emploi ou d'activité économique, rémunéré ou non, exercé par l'enfant pour son propre compte ou pour un tiers, dans un domicile ou dans les établissements, de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, lares ou religieux, meme lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les entreprises familiales. Texto completo Francés Página web timberlex.apps.fao.org Referencias - Legislación Revoca Arrêté n° 009 MEMEASS/CAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit ans. Legislación | Côte d'Ivoire | 2012 Palabra clave: Derechos humanos, Protección social, Infracciones/sanciones Fuente: FAO, FAOLEX