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Arrêté n°2017-016 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Ganado, Pesca, Bosques, Recursos minerales
Palabra clave
Derechos humanos Protección social Infracciones/sanciones
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté a pour objet de déterminer la liste des travaux légers autorisés aux enfants de l'un ou de l’autre sexe dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans. Sont considérés comme travaux légers, ceux qui de par leur nature et de par les conditions dans lesquelles ils s’exercent : (a) ne sont pas susceptibles de porter préjudice à la santé ou au développement physique, mental, moral ou social des enfants; (b) ne sont pas de nature à porter préjudice à leur assiduité scolaire, à leur participation a des programmes d'orientation ou de formation professionnelle ou a leur aptitude à bénéficier de l‘instruction reçue.

Texto completo
Francés
Página web
timberlex.apps.fao.org