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Arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

País/Territorio
Burkina Faso
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Desarrollo agrícola Productos agrícolas Gobernanza Gobierno local Comercio interior Cereales/granos/arroz Verduras/legumbres Frutas/nueces comestibles Aceites/semillas oleaginosas/grasas Leche/productos lácteos Carne
Área geográphica
Africa, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté porte achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement. L’arrêté prévoit que, dans le cadre de leur approvisionnement, les structures publiques visées par le présent arrêté sont tenues d'acheter prioritairement les produits locaux à titre conservatoire et temporaire. La liste des produits locaux visés par le présent arrêté est la suivante : riz ; niébé ; pomme de terre ; oignon ; tomate ; sucre ; huiles alimentaires ; haricot vert ; lait ; et viande. La liste non exhaustive des structures publiques est la suivante : les cantines scolaires et universitaires ; les centres de formation professionnelle ; les centres de formation professionnelle ; les casernes militaires ; les centres hospitaliers ; et les maisons d'arrêt et de correction. En cas de surproduction alimentaire, les exportateurs de produits céréaliers et de légumineuses sont tenus de soutenir l'écoulement des produits locaux.

Texto completo
Francés
Página web
pacte.agriculture.bf

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté n°096/PM/CAB portant modification de l’arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

Legislación | Burkina Faso | 2020

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Productos agrícolas, Gobernanza, Gobierno local, Comercio interior, Cereales/granos/arroz, Verduras/legumbres, Frutas/nueces comestibles, Aceites/semillas oleaginosas/grasas, Leche/productos lácteos, Carne, Bebidas, Apicultura/sericultura, Agua mineral

Fuente: FAO, FAOLEX