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Arrêté n°2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d'Eau, du Règlement de Service de l'Assainissement de l'ONEAD.

País/Territorio
Djibouti
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Institución Agua potable Efluente de aguas residuales/vertido Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados, Mar Rojo & Golfo de Adén
Resumen

Le présent Cahier des Charges a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de réalisation des travaux des infrastructures d'eau potable et d'assainissement par l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD). La gestion du service confiée à l'ONEAD, conformément à sa mission, s'exerce d'une part sur l'eau brute et potable par la production, le transport et la distribution et d'autre part sur l'assainissement par la collecte, l'évacuation des eaux pluviales, des eaux usées (domestiques et industrielles) et le traitement des rejets dans les exutoires. Son champ d'application s'étend à la conduite des relations avec les usagers. La gestion du service est assurée dans le respect des règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine productif, les droits des tiers et la qualité de l'environnemen.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n°2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD).

Legislación | Djibouti | 2007

Palabra clave: Institución, Agua potable, Efluente de aguas residuales/vertido, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces

Fuente: FAO, FAOLEX