Arrêté n°2003-0767/PR/MHUEAT portant création du Comité National Ozone. País/Territorio Djibouti Tipo de documento Reglamento Fecha 2003 Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Institución Capa de ozono Área geográphica Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados, Mar Rojo & Golfo de Adén Resumen Le Comité National Ozone est chargé de: superviser toutes les activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal; proposer au Ministre chargé de l’Environnement les mesures pouvant favoriser l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone; d’adopter le programme national pour l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone; de donner un avis sur les mesures législatives et réglementaires prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal; de favoriser la coordination entre les différents partenaires (administration, secteur privé, ONG) concernés par la mise en oeuvre de la convention de Vienne et du Protocole de Montréal. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Décret nº 91-050/PR/PM portant création d'un Comité national pour l'environnement. Legislación | Djibouti | 1991 Palabra clave: Institución, Planificación ambiental, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX