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Arrêté n°10772-16 du 13 mai 2016 portant suspension de toutes activités sur l'exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer).

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca marítima Infracciones/sanciones Manejo y conservación pesquera Animales acuáticos Moluscos Protecíon de las especies
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent arrêté suspend à titre de mesure exceptionnelle, l'exploitation notamment la pêche, la collecte, la vente, l'achat, le transport, le colportage et l'exportation de toute forme de trépang (holothurie concombre de mer, bêche de mer) jusqu'à nouvelle ordre. De ce fait, tout opérateur doit prendre les dispositions nécessaires pour ramener leur stock de trépang (holothurie concombre de mer, bêche de mer) dans leur disposition à zéro avant le 31 Mai 2016. Toutefois, l'aquaculture de trépang (holothurie concombre de mer, bêche de mer) n'est pas touchée à cette suspension. Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de l'ordonnance n0 93.022 du 04 mai 1993.

Texto completo
Francés
Página web
www.peche.gov.mg