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Arrêté n°096/PM/CAB portant modification de l’arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

País/Territorio
Burkina Faso
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2020
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Desarrollo agrícola Productos agrícolas Gobernanza Gobierno local Comercio interior Cereales/granos/arroz Verduras/legumbres Frutas/nueces comestibles Aceites/semillas oleaginosas/grasas Leche/productos lácteos Carne Bebidas Apicultura/sericultura Agua mineral
Área geográphica
Africa, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté porte modification de l’arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement. L’arrêté prévoit que, dans le cadre de leur approvisionnement, les structures publiques visées par le présent arrêté sont tenues d'acheter prioritairement les produits made in Burkina. La liste des produits locaux visés par le présent arrêté est la suivante : riz ; niébé ; pomme de terre ; oignon ; tomate ; sucre ; huiles alimentaires ; haricot vert ; lait ; viande ; pâtes alimentaires ; sucreries – boissons sucrées, confitures, miel, glaces ; jus transformés à base de fruits ou de céréales ; conserves ; eaux minérales ; produits dérivés du lait ; volaille ; produits dérivés du manioc ; mobiliers de bureau ; équipement du bureau ; produits et articles de décoration ; savon ; tubercules (patates, ignames) ; fonio ; mil ; et maïs. La liste non exhaustive des structures publiques est la suivante : les cantines scolaires et universitaires ; les centres de formation professionnelle ; les centres de formation professionnelle ; les casernes militaires ; les centres hospitaliers ; et les maisons d'arrêt et de correction ; les départements ministériels et leurs structures rattachées et sous tutelles ; les sociétés a capitaux publics et les Etablissements Publics de l’Etat ; et les structures publiques déconcentrées et de mission.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

Legislación | Burkina Faso | 2017

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Productos agrícolas, Gobernanza, Gobierno local, Comercio interior, Cereales/granos/arroz, Verduras/legumbres, Frutas/nueces comestibles, Aceites/semillas oleaginosas/grasas, Leche/productos lácteos, Carne

Fuente: FAO, FAOLEX