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Arrêté n°0595 du 07 Juin 2017 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et social des Pêches ».

País/Territorio
Mauritania
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Institución Gobernanza Pesca marítima
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté fixe les conditions de la création d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et Social des Pêches (OESP) », sa composition, son fonctionnement, ses missions et son financement. Le rôle principal de la cellule est de concevoir, de préparer et de suivre la mise en place d’un Observatoire Economique et sociale et cela à travers des structures afin de permettre le suivi économique et social du secteur des pêches. Cet arrêté précise que ces structures sont : le comité technique chargé de l’orientation, du suivi et de la validation avant la diffusion et publication des notes de conjoncture et les rapports relatifs aux résultats généraux de la pêche de l’observatoire et que l’unité de Coordination est chargée de concevoir, de préparer et de suivre la réalisation de l’ensemble des activités de l’OESP. Les missions, la composition et le rôle de ces structures sont définies dans cet arrêté.

Texto completo
Francés
Página web
www.msgg.gov.mr

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté n°0672 du 06 Juillet 2017 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°0595 du 07 Juin 2017 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et social des Pêches ».

Legislación | Mauritania | 2017

Palabra clave: Institución, Pesca marítima, Gobernanza

Fuente: FAO, FAOLEX