Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté n°042/MCAPPME/CAB du 04 septembre 2014 fixant la durée de validité des certificats de jaugeage des camions citernes, des wagons-citernes et des citernes fixes.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Energía
Palabra clave
Conservación de energía/producción de energía Transporte/depósito Certificación
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté prévoit que les citernes amovibles, les bacs de dépôts de produits pétroliers, les cuves à vin et tous autres réservoirs fixes, utiliser pour déterminer le volumes des liquides stockés, transportés ou livrés en vrac doivent faire l’objet d’un certificat de jaugeage établi ou visé par le bureau des instruments de mesure de Côte d’Ivoire. La durée de validité des certificats de jaugeage est fixée en fonction de chaque catégorie d’appareil.

Texto completo
Francés